Formaction Partenaires accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne. Le RGPD (ou GDPR), Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles. On entend par données personnelles, des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Le règlement est applicable depuis le 25 Mai 2018.
Cette charte s’applique à tous les services et prestations proposés par Formaction Partenaires.
Dans le cadre de ses prestations et services, Formaction Partenaires est amené à collecter et traiter des données personnelles, par différents procédés. Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Et en
particulier :
- Vos Coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction, employeur.
- Les résultats d’évaluations et enquêtes de satisfaction. Dans la plupart des cas, la collecte de vos données personnelles conditionne l’exécution du contrat.
La non-fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser les services. Quand cela est nécessaire, votre consentement est demandé. La collecte et les traitements des données personnelles sont justifiés notamment au regard : - De la délibération n°2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
- De l’article 133-24 du code monétaire et financier.
- De l’article 123-22 al. 2 du code du commerce.
Nous collectons ce qui est strictement nécessaire
Nous sommes amenés à collecter vos données personnelles pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : - La création de votre compte client.
- L’inscription et le suivi des stagiaires.
- La gestion de vos commandes et du règlement.
- Les échanges relatifs à la préparation, la réalisation au suivi des prestations.
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations.
- La réalisation d’opérations relatives à la prospection, la fidélisation, la promotion.
- L’évaluation et l’amélioration de la qualité de nos produits de formation, services et sites Web.
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
La conservation de vos données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale. Les données nécessaires à la prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale et pour les prospects, vos données sont conservées pendant maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous.
La confidentialité de vos données personnelles
Vos données personnelles, y compris nos bases de données et contenus de campagnes, ne sont ni vendus, ni loués, ni communiqués à des tiers. Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus exposés, sauf consentement de votre part, seul notre personnel, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données personnelles selon leurs habilitations.
Elles peuvent également être communiquées à toute autorité légalement habilitée (notamment en cas de réquisition judiciaire ou droit de communication).
Nos mesures en interne
Dans le cadre de notre obligation de moyens, nous vous informons prendre, compte-tenu de l’état de la technique, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Notre personnel est soumis à une obligation de confidentialité à travers leur contrat de travail, d’une charte informatique et d’une charte de confidentialité. Nous sensibilisons également notre personnel au respect de la vie privée et aux mesures de sécurité.
Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant, celui-ci est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles afin d’en assurer la protection. À tout moment, sur notre demande, nos sous-traitants doivent présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données personnelles.
Vos données personnelles, sont hébergées en France et/ou au sein de l’Union européenne.
Le respect de vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne du 27 avril 2016, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent.
Si vous constatez l’inexactitude de ces informations, vous pouvez en demander la rectification ou la suppression. Ces droits s’exercent par voie postale ou électronique auprès de Mme Capucine CAROËN, notre responsable du traitement des données à l’adresse suivante :
Formaction Partenaires
1015 avenue de la République
59 700 Marcq-en-Barœul
Tél : 03 20 04 73 49
Mail :
Modification de la présente charte
Cette Charte peut être amenée à être modifiée à tout moment. Nous vous conseillons ainsi de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.